Le Conseil de Communauté s'est réuni mardi dernier à Sérigny.
L'essentiel de la réunion a été consacré aux deux sujets les plus importants du moment.
Le Conseil de Communauté a validé la modification des statuts de la CdC nécessaire pour que celle-ci puisse engager la mise en place d'un PLU Intercommunal dont le principe avait été arrêté en mars dernier.
Les conseils municipaux de nos communes vont maintenant devoir se prononcer dans les meilleurs délais sur cette modification. Nous pourrons ensuite entamer concrètement ce chantier essentiel.
Le Conseil a ensuite débattu très largement du projet de schéma départemental de coopération intercommunal.
Les réflexions sur cette réforme doivent englober plusieurs dimensions :
- la géographie
- les projets des élus pour leur territoire
- le fonctionnement de l'ensemble communes-intercommunalités
- les moyens dont communes et intercommunalités disposeront dans les années qui viennent.
Elles posent enfin une question de méthode : sur une question aussi importante pour l'avenir de" nos territoires les élus doivent disposer de données suffisamment complètes, notamment en matière financière et fiscale pour ne pas se trouver ensuite confrontés à des situations qu'ils n'auraient pas anticipées dans un contexte où le financement des collectivités territoriales par l'Etat sera vraisemblablement évolutif dans les années qui viennent.
La Presse, les élus et la population, nous tous avons naturellement tendance à nous focaliser d'abord sur les cartes et sur le redécoupage géographique des CdC. Selon les régions du département les modications sont plus ou moins importantes et plus ou moins complexes. En ce qui nous concerne : le schéma prévoit que La Perrière, Origny le Roux et Suré rejoignent notre CdC.
Cette vision géographique parle évidemment très facilement à chacun, mais ce n'est finalement pas l'essentiel.
Au-delà de la géographie il faut que les communes concernées aient un projet commun et une vision commune de l'intérêt communautaire et de la façon de faire fonctionner la CdC. Intégrer des ensembles qui ont des compétences différentes et atteindre une taille qui impliquent que 25 ou 30 communes se retrouvent dans la même structure constitue manifestement encore un frein pour beaucoup d'élus ... même si nous aurions en fait besoin d'atteindre une telle taille pour avoir les moyens financiers de conduire à bien certains projets ambitieux. En ce qui nous concerne, nous allons verifier avec les communes qui envisagent de nous rejoindre (y compris Saint-Ouen de la Cour) si nous partageons bien les mêmes objectifs.
Nous devons profiter de la réforme pour atteindre une plus grande intégration dans le fonctionnement du couple communes-CdC : en mutualisant nos moyens et notre fonctionnement nous améliorerons dans beaucoup de domaines l'efficacité de notre action en faveur des habitants de nos communes. Les membres du Bureau de la CdC ont évoqué des domaines pour lesquels une mutualisation doit être étudiée : l'assainissement, l'urbanisme, l'action sociale, les cantines scolaires, le matériel de travaux et une partie du personnel technique, certaines fonctions administratives. Nous allons en étudier la faisabilité technique et financière.
S'agissant des moyens financiers alloués par l'Etat, les communes et les CdC sont étroitement liées et le seront de plus en plus à l'avenir. Des transferts accrus de ressources aujourd'hui affectées aux communes se produiront immanquablement vers les intercommunalités : la mutualisation des moyens et l'accroissement de notre intégration fiscale est un moyen de s'y préparer et d'optimiser collectivement la part que nous recevrons à l'avenir de l'Etat.
Alain Lambert a réuni, il y a quelques jours les présidents d'EPCI, puis les maires de l'Orne pour échanger sur ces sujets.
Il ressort de ces rencontres que la dimension financière des recompositions envisagées est évidemment essentielle mais que nous manquons d'éléments pour la mesurer. Il apparait aussi que dans un certain nombre de territoires les recompositions proposées ne recueillent pas l'assentiment unanime des élus. Dans ce contexte il est donc très important de disposer de tous les éléments pour objectiver les débats et mesurer les conséquence des choix qui seront faits. C'est la raison pour laquelle nous avons cosigné avec Alain Lambert une lettre à M. le Préfet lui demandant de nous fournir les informations financières qui nous manquent.
Dans l'attente de les obtenir, nous manifesterons les incertitudes auxquelles nous sommes confrontés en proposant à nos conseils une première délibération négative sur le projet dans l'attente de pouvoir prendre une position définitive en ayant toutes les informations en mains.
