Compte rendu de la réunion du Conseil de communauté du 25 janvier 2010

 

Les principales décisions prises au cours de cette séance du Conseil de Communauté qui a eu lieu au Gué de la Chaîne sont les suivantes :

 

 

Projet de sous-location du bâtiment «Nicolle» à une entreprise

 

M. et Mme JOURNET, dirigeants de la SARL JOURNET sont intéressés par la location du bâtiment « Nicolle » à Saint-Martin du Vieux Bellême. Il s’agit d’une entreprise de travaux agricoles comprenant 8 personnes, créée depuis mars 2008, actuellement basée à Mauves-sur-Huisne.

 

Sous réserve de la conclusion définitive du bail entre la Communauté de communes et le propriétaire  Conseil a approuvé la sous-location du bâtiment à l’entreprise SARL JOURNET de façon à permettre l’implantation de ces 8 emplois sur l’agglomération bellêmoise .

 

Mise en place du service de contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC)

 

Lors de sa séance du 10 septembre 2009, le Conseil avait approuvé le lancement du diagnostic des 1 300 installations d’assainissement non collectif sur la base des éléments suivants :

 

-   les contrôles sont confiés à un prestataire,

-   fréquence de contrôle des installations existantes fixée à 6 ans et attente d’un délai de 6 ans après contrôle de conception et bonne exécution effectué par le SPANC pour les installations neuves ou réhabilitées,

-   facturation aux usagers en une seule fois,

-   système de facturation directement assuré par la CdC.

 

Les CdC du Perche rémalardais et du Val d’Huisne qui jusqu’ici avaient opté pour un système de gestion en régie ont décidé de recourir à un système de prestation de services. Il a donc été envisagé la réalisation d’un groupement de commande entre les trois CdC : l’objectif est d’augmenter les volumes de prestations afin de bénéficier ainsi d’économies d’échelle.

 

Le Conseil a donc approuvé la passation de la convention constitutive du groupement de commande entre les 3 CdC.

 

Les délégués communautaires qui le souhaiteront pourront recevoir leur convocation par courrier électronique

 

Les convocations aux réunions de Bureau et de Conseil sont à ce jour envoyées par courrier postal aux maires et aux délégués. Au cours de ces dernières semaines, des délégués ont exprimé leur souhait de recevoir ces convocations par courrier électronique. Il a été vérifié qu’il était possible légalement d’envoyer ces convocations sous cette forme, avec l’accord des délégués qui le souhaitent.

 

Le Conseil a donc adopté cette nouvelle modalité de convocation pour les délégués qui en feront la demande écrite.